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Comité Départemental des Yvelines de Badminton

07

sept. 2016

Information FFBAD saison 2016-2017

Publié il y a 6 ans par Comité 78

  • Prise de licence / principe selon lequel "silence vaut acceptation"

En qualité de fédération sportive délégataire, la Fédération Française de Badminton est soumise au principe selon lequel « silence vaut acceptation ».

Que signifie ce principe ? Le silence gardé pendant deux mois par la Fédération Française de Badminton (FFBaD) sur une demande vaut décision d'acceptation.

Quelles sont les demandes sont concernées par ce principe ? Uniquement les demandes de délivrance de licences adressées à la FFBaD, qu’il s’agisse d’une première licence ou d’un renouvellement.

Modalités d’application : la FFBaD a décidé d’instaurer un système de reçu qui implique pour tous les dirigeants de club de délivrer un reçu à chaque personne qui aura déposé un dossier d’inscription complet auprès de son club en vue de l’obtention d’une licence. 

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Afin de répondre au demande de la FFBAD les clubs doivent instaurer le système de reçu et cela des aujourd'hui. si vous avez déjà effectués des prises de licences avant la date d'aujourd'hui vous n'avez pas besoin de fournir le reçu en revanche a partir d'aujourd'hui il faudra fournir un reçu (voir modèle plus haut sur le lien cliquez ICI) à vos adhérents.

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